La transmission d’entreprise et le Pacte Dutreil
Réussir la transmission d’entreprise : maîtriser les leviers juridiques et le Pacte Dutreil
Anticipez la transmission d’une entreprise avec une stratégie juridique et fiscale performante.
La transmission d’une entreprise est une opération délicate qui nécessite une parfaite maîtrise des enjeux fiscaux et juridiques. Grâce à cette formation structurée et concrète, vous apprendrez à sécuriser chaque étape, à accompagner efficacement le cédant et à mettre en œuvre les conditions du Pacte Dutreil.
Que vous soyez juriste, notaire, comptable, dirigeant ou conseiller en gestion, cette formation du CFJS vous fournit les clés pour optimiser la transmission d’entreprise, limiter la fiscalité et anticiper les risques.
Ce que vous apprendrez
- Identifier les options juridiques de transmission (cession, donation, etc.)
- Évaluer l’impact fiscal des différents scénarios
- Mettre en œuvre un Pacte Dutreil dans le respect des conditions légales
- Accompagner efficacement le cédant ou les héritiers
- Sécuriser la cession ou la donation d’une société ou d’une entreprise individuelle
Points forts
- Formation complète sur 2 jours
- Approche cas pratiques + outils juridiques Ă jour
- Accessible à distance ou en présentiel
- Support de formation fourni
- Attestation de formation remise
- Présentiel ou Distanciel
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- 1998€ HT / participant
- 1598€ HT / participant pour 2 participants
- 998€ HT / participant à partir de 5 participants
- Intra à  déterminer - Formation certifiée - Prise en charge possible
- Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Pour qui ?
- Dirigeants d’entreprise
- Juristes, avocats, notaires
- Experts-comptables et gestionnaires
- Banquiers, gestionnaires de patrimoine
- Étudiants en droit ou gestion
Transmission d’entreprise
CESSION, DONATION, PACTE DUTREIL
Préparez la transmission de votre entreprise avec une stratégie juridique sur-mesure
La formation « Transmission d’entreprise et Pacte Dutreil » du CFJS vous guide dans toutes les étapes de la transmission à titre onéreux ou gratuit. Vous y apprendrez les bonnes pratiques fiscales, les modalités de cession ou de donation, les impacts sur les plus-values, et surtout comment utiliser le Pacte Dutreil pour bénéficier d’exonérations fiscales attractives.
- Distinguer les formes de transmission d’entreprise : vente, donation, fusion, etc
- Maîtriser les conditions et avantages du Pacte Dutreil
- Accompagner un client dans le cadre d’une transmission familiale ou professionnelle
- Optimiser la fiscalité de la cession ou de la succession
- Identifier les formalités à respecter pour garantir la sécurité juridique