1. Un secteur particulièrement sensible
Les professionnels qui évoluent dans l’univers des biens précieux, qu’il s’agisse de bijouterie,
d’horlogerie, d’antiquités ou encore d’objets d’art, sont directement exposés à certains risques
financiers et juridiques spécifiques. Parmi ceux-ci, les pratiques de blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme figurent en bonne place.
En raison de la nature même de leurs activités — manipulation de valeurs élevées, paiement en espèces,
transactions anonymes ou internationales — ces acteurs sont dans la ligne de mire des régulateurs.
Il est donc crucial pour eux d’adopter des pratiques rigoureuses, transparentes et conformes aux exigences imposées par le dispositif LCB-FT.
Ce secteur est d’autant plus exposé que certaines opérations peuvent servir de façade à des activités criminelles.
Par exemple, l’achat d’une montre de luxe avec de l’argent liquide provenant d’un trafic illicite peut permettre à un fraudeur de blanchir des fonds sans éveiller les soupçons, s’il n’existe aucun dispositif de vigilance en place.
2. Quels professionnels sont concernés ?
La réglementation s’applique à toute personne physique ou morale qui réalise ou accepte un règlement en espèces supérieur à 10 000 €,
que ce montant soit atteint en une seule fois ou par le biais de plusieurs opérations apparemment liées.
Cette notion de « liens entre transactions » est essentielle, car elle permet d’éviter les contournements artificiels du seuil par fractionnement.
Les professionnels concernés :
- Bijoutiers et orfèvres
- Horlogers
- Négociants en perles fines ou de culture
- Marchands d’art, d’antiquités ou d’objets de collection
- Exploitants de ventes aux enchères publiques
Peu importe la forme juridique de l’activité (entreprise individuelle, société, auto-entreprise), l’obligation demeure.
C’est donc à chaque structure de mettre en œuvre les mesures nécessaires, quel que soit son volume d’activité.
3. Quelles mesures doivent être appliquées ?
Les obligations LCB-FT ne se limitent pas à une simple formalité. Elles impliquent une réelle structuration des pratiques internes :
- Identification du client : collecte de documents d’identité dès qu’un paiement approche du seuil réglementaire.
- Évaluation des risques : vigilance renforcée en cas de comportements inhabituels ou de transactions complexes.
- Déclaration à TRACFIN : toute opération jugée suspecte doit être signalée sans délai.
- Archivage : conservation des pièces justificatives pendant 5 ans.
- Formation du personnel : tous les collaborateurs doivent être sensibilisés aux obligations légales.
Il est également fortement recommandé de mettre en place un système de contrôle interne documenté,
incluant des procédures écrites, une cartographie des risques et un registre des signalements.
4. Quelles sont les sanctions en cas de manquement ?
Le non-respect des obligations LCB-FT peut avoir des conséquences sévères :
- Sanctions pénales : amendes et peines d’emprisonnement
- Amendes douanières : potentiellement calculées sur le montant total de l’opération
- Responsabilité professionnelle : du représentant légal ou de l’entreprise
- Atteinte à la réputation : perte de confiance, rupture de partenariats, bad buzz
5. Source officielle
Cet article s’appuie sur les informations publiées par la Direction générale des douanes et droits indirects :
👉 Professionnels assujettis aux obligations LCB-FT – douane.gouv.fr
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